Sauf stipulation contraire écrite, toutes nos ventes sont réputées avoir été conclues conformément à nos conditions générales de vente indiquées ci-après :
1. Tous les produits sont vendus, acceptés et agréés départ usine avant embarquement ou sont réputés tels. Nous n’acceptons pas d’autres conditions, y compris celles figurant sur les bons de commande de nos clients. Aucune réclamation ne sera acceptée après embarquement et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ces conditions resteront applicables, même si les fournitures sont livrées franco à destination.
2. Nous pourrons nous prévaloir de toutes les situations de force majeure, telles que : interruption de la navigation, accidents, grèves partielles ou totales, lock-out, émeutes, catastrophes, restrictions ou obstacles en vertu de lois ou de décrets, en général, et toutes causes qui pourraient nuire ou empêcher la marche normale des affaires. Ces situations nous libèrent de toute obligation, justifient la résolution de la vente ou la restriction des fournitures ou le report des délais de livraison, à notre appréciation et sans indemnité. Ces situations ne peuvent donner lieu à la résolution de la vente par le client.
3. Pour les fournitures livrées franco de port, nous déchargerons la marchandise au lieu de destination, aux frais de l’acheteur
4. Même en cours d’exécution, nous serons en droit d’annuler la commande sans mise en demeure préalable et de considérer la commande comme exécutée, si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise dans le délai prévu, s’il néglige d’effectuer les paiements aux dates requises, s’il refuse de donner les garanties que nous pouvons lui demander à tout moment pour la bonne exécution de ses engagements ou si, sans notre accord préalable, il cède une commande à un tiers et, d’une manière générale, s’il n’exécute pas chacun de ses engagements. Nous conserverons ce droit, sans renonciation à nos droits à indemnité et toutes les sommes encore dues deviendront immédiatement exigibles.
5. Les factures sont payables au comptant en nos bureaux de Chaineux, ou ailleurs, si des conventions particulières le prévoient. Nous nous réservons le droit de disposer, de faire accepter nos traites, sans pour autant déroger dans ce cas à la stipulation du lieu de paiement. Les échéances de paiement sont calculées en prenant comme date de départ la date d’expédition, même si les fournitures sont livrées franco de port. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l’obligation de paiement. Les factures non réglées à temps portent de plein droit un intérêt contractuel de 12% l’an. Si le paiement n’est pas effectué dans les dix jours suivant toute mise en demeure, le montant sera contractuellement majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % à titre de dommages et intérêts, et d’un minimum de 40 EUR.
6. Les agents et représentants ne sont pas habilités à percevoir le montant des factures et nous ne reconnaissons comme quittance que celles qui portent notre signature.
7. Tous les litiges relatifs à la vente seront soumis aux tribunaux de Verviers, où les parties, en tant que de besoin, éliront domicile pour les notifications.